TP19 et TP18 : répulsifs et insecticides selon le BPR

Répulsifs et insecticides se côtoient souvent dans les mêmes rayons, mais le règlement européen sur les produits biocides les range dans deux types de produits différents. Cet article explique simplement TP19 et TP18, et ce que cette différence implique pour les distributeurs et les détaillants qui étiquettent, référencent et décrivent ces produits.

TP19 et TP18 : deux types de produits dans un même groupe

Le règlement sur les produits biocides, règlement (UE) n° 528/2012 ou BPR, classe les produits biocides en 22 types de produits répartis en quatre groupes principaux. Le TP18 et le TP19 appartiennent tous deux au groupe principal 3, les produits antiparasitaires.

Le TP18 couvre les insecticides, les acaricides et les produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes. Le règlement les décrit comme des produits destinés à lutter contre les arthropodes, comme les insectes, les arachnides et les crustacés, par d’autres moyens que la répulsion ou l’attraction.

Le TP19 couvre les répulsifs et les appâts. Ce sont des produits qui luttent contre les organismes nuisibles en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits d’hygiène humaine ou vétérinaire utilisés directement sur la peau ou dans l’environnement des personnes et des animaux.

La frontière suit donc le mode d’action. Un insecticide agit sur l’insecte. Un répulsif agit sur l’endroit où va l’insecte.

Ce qui détermine le type de produit

Le type de produit découle de la fonction prévue, telle qu’elle figure sur l’étiquette et dans les allégations. Le nuisible représenté sur l’emballage ne le détermine pas. Un produit contre les moustiques peut être un insecticide TP18 ou un répulsif TP19, selon ce pour quoi il est conçu.

Les substances actives sont approuvées par type de produits. Une approbation pour le TP19 couvre les répulsifs, pas les insecticides, et l’inverse vaut pour le TP18.

La Commission européenne a tranché un tel cas en 2016. Une couverture pour cheval imprégnée de perméthrine, destinée à lutter contre les insectes gênants dans l’environnement du cheval, a été classée comme produit TP18. La perméthrine n’étant pas approuvée pour le TP19, la décision précisait qu’aucune fonction répulsive ne devait être revendiquée pour cette couverture.

Lorsqu’un produit combine les deux fonctions, comme un appât insecticide auquel s’ajoute un attractif, les autorités l’ont autorisé au titre des deux types de produits, chaque substance active étant approuvée pour son rôle.

Étiquetage et allégations pour les produits TP19 et TP18

Pour un distributeur ou un détaillant, le type de produit fixe les limites de chaque phrase sur une étiquette de rayon, une fiche produit en ligne ou un document commercial. L’article 69 du BPR exige que l’étiquette ne soit pas trompeuse quant aux risques ou à l’efficacité du produit. L’article 72 applique la même exigence à la publicité.

Concrètement, il s’agit de décrire chaque produit pour ce qu’il est. Un répulsif TP19 éloigne les insectes d’une personne, d’un animal ou d’une surface traitée. Il ne doit pas être vendu comme un moyen de venir à bout d’une infestation ou de réduire le nombre d’insectes dans un bâtiment.

L’inverse vaut aussi. Un insecticide TP18 ne doit pas être présenté comme un répulsif s’il n’est pas également couvert pour le TP19, comme l’a montré le cas de la couverture à la perméthrine.

L’article 72 impose aussi deux phrases fixes dans toute publicité pour un produit biocide : l’une invite à utiliser les biocides avec précaution, l’autre à lire l’étiquette et les informations concernant le produit avant toute utilisation. Le mot biocides peut être remplacé par une référence claire au type de produits, par exemple les répulsifs. Le même article exclut, dans toute publicité, des mentions comme produit biocide à faible risque.

Des règles nationales qui distinguent insecticides et répulsifs

Certains États membres ajoutent leurs propres règles pour les insecticides. Les deux plus connues dans le commerce de détail ne s’appliquent pas aux produits TP19.

En Allemagne, l’ordonnance d’application du droit des biocides (ChemBiozidDV) interdit depuis le 1er janvier 2025 la vente en libre-service des insecticides TP18. Ils ne peuvent être proposés que hors de l’accès libre de l’acheteur, et une personne qualifiée doit lui expliquer l’usage, les risques et les alternatives avant de les lui remettre. La vente en ligne exige le même entretien, par téléphone ou en vidéo. Les produits autorisés selon la procédure simplifiée sont exemptés, et le TP19 ne figure pas sur la liste.

En France, la publicité auprès du grand public pour les rodenticides TP14 et les insecticides TP18 est interdite depuis le 1er octobre 2019, de même que les remises, rabais, ristournes et unités gratuites sur ces produits. La publicité destinée aux utilisateurs professionnels reste autorisée. Les produits éligibles à la procédure d’autorisation simplifiée sont exclus, et les répulsifs TP19 ne relèvent pas de ces règles.

Liste de contrôle pour distributeurs et détaillants

Avant de référencer un répulsif ou un insecticide, vérifiez ces points.

• Le type de produit indiqué sur l’étiquette, et si chaque allégation sur l’emballage et dans votre propre fiche produit y correspond.
• La substance active, et si son fournisseur ou le fournisseur du produit figure sur la liste de l’ECHA prévue à l’article 95 pour ce type de produits. Depuis le 1er septembre 2015, un produit biocide ne peut être mis à disposition dans l’UE que si l’un des deux y figure.
• La déclaration dans chaque pays. En France, un produit biocide est déclaré à l’ANSES avant sa première mise à disposition, et les quantités mises sur le marché sont déclarées chaque année. En Allemagne, un produit vendu sous le régime transitoire des substances actives existantes doit être notifié à la BAuA et porter le numéro attribué.
• Les deux phrases obligatoires sur les étiquettes de rayon, les pages de boutique en ligne et les brochures.
• Pour les produits TP18, les limites de vente et de publicité en Allemagne et en France décrites plus haut.

Repeltec, le traitement de surface conçu par Affix Labs, est un répulsif.

Les distributeurs qui souhaitent ajouter une gamme de répulsifs trouveront les conditions de partenariat sur la page Partenaires. Les détaillants trouveront les formats, les présentoirs et le kit commercial sur la page Grande distribution.