Publicité des produits biocides : ce qu’exige l’article 72

Chaque fiche produit en ligne, étiquette de rayon ou fiche commerciale pour un répulsif contre les insectes est une publicité pour un produit biocide. Cet article explique les règles de publicité des produits biocides fixées par l’article 72 du règlement européen sur les produits biocides, et ce que distributeurs et détaillants doivent vérifier avant de publier un texte.

La publicité des produits biocides selon l’article 72

Le règlement sur les produits biocides, règlement (UE) n° 528/2012 ou BPR, fixe ses règles de publicité à l’article 72. Elles s’appliquent dans tous les États membres de l’UE et, par l’accord EEE, en Norvège. La Grande-Bretagne a conservé le même article dans sa propre version du règlement.

Le premier paragraphe impose deux phrases fixes dans toute publicité : l’une invite à utiliser les biocides avec précaution, l’autre à toujours lire l’étiquette et les informations concernant le produit avant toute utilisation. Elles doivent se distinguer nettement et rester lisibles par rapport à l’ensemble de la publicité.

Le mot biocides peut y être remplacé par une référence claire au type de produit concerné, par exemple répulsifs.

Le troisième paragraphe fixe les limites. Une publicité ne doit pas induire en erreur sur les risques du produit pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, ni sur son efficacité.

Il cite ensuite six mentions qui ne doivent jamais apparaître, de produit biocide à faible risque jusqu’aux formules qui présentent un produit comme respectueux des animaux ou de l’environnement, et se termine par ces mots : ou toute autre indication similaire.

Ce qui compte comme une publicité

L’article 3 du BPR définit la publicité comme un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits biocides par voie imprimée, électronique ou par d’autres médias. Cela va bien au-delà d’une annonce imprimée.

En pratique, cela couvre une fiche produit dans une boutique en ligne, une annonce sur une place de marché, une publication sur les réseaux sociaux, une newsletter, une étiquette de rayon, un présentoir, un catalogue professionnel et une fiche commerciale envoyée à un acheteur.

L’étiquetage relève d’un autre article, l’article 69, qui fixe une exigence comparable pour l’emballage. Un détaillant qui reprend le texte de l’emballage dans une fiche en ligne doit malgré tout vérifier cette fiche au regard de l’article 72.

Indications similaires : l’arrêt sur « respectueux de la peau »

Les derniers mots de l’article 72, paragraphe 3, ont été examinés en justice. Dans l’affaire C-296/23, jugée le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur un désinfectant vendu par une chaîne allemande de drogueries et présenté comme respectueux de la peau (hautfreundlich).

La Cour a lu largement les mots indication similaire. Toute mention qui présente les risques d’un produit biocide de manière trompeuse, en les minimisant ou en les niant, est visée, qu’elle soit générale ou précise.

En octobre 2024, la Cour fédérale de justice allemande a appliqué cet arrêt et jugé la mention interdite sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’elle avait trompé quiconque dans ce cas.

Pour les vendeurs, la leçon est simple. Les six mentions citées sont des exemples, pas une liste fermée. Tout adjectif qui laisse entendre qu’un produit biocide ne présente aucun risque entre dans la même catégorie, dans toutes les langues.

Publicité des biocides en ligne : la liste de contrôle

Avant de publier une fiche, une publication ou une fiche commerciale pour un répulsif, vérifiez ces points.

• Les deux phrases obligatoires figurent dans la langue du marché, et le lecteur peut les trouver et les lire.
• Le type de produit est le bon : un répulsif éloigne les insectes et n’est pas présenté comme un moyen d’éliminer une infestation.
• Aucun mot du titre, du slogan, du nom du produit, du texte de l’image ou des hashtags ne minimise les risques du produit.
• Les mentions d’efficacité reprennent mot pour mot le texte validé pour ce marché, y compris toute durée d’effet.
• Rien ne laisse entendre qu’une autorité recommande le produit. Une déclaration informe l’autorité que le produit existe ; ce n’est pas une autorisation.
• Les textes traduits sont vérifiés à nouveau. Un mot neutre dans une langue peut devenir rassurant à l’excès dans une autre.
• Une trace écrite indique quelle version du texte a été validée, et à quelle date.

Comment Affix Labs fournit des textes produits validés

Affix Labs Netherlands B.V. tient un jeu de mentions produit validé par marché. Nos propres pages affichent ces mentions telles quelles, et le même jeu est transmis aux partenaires, pour qu’un distributeur n’ait pas à rédiger lui-même les textes d’efficacité ou réglementaires.

Il en va de même pour les partenaires en marque blanche. Le partenaire choisit le nom et le design ; les mentions réglementées viennent du jeu validé pour chaque marché.

Les distributeurs et détaillants qui souhaitent recevoir les textes produits validés pour leur marché peuvent nous écrire depuis la page Partenaires sur affixlabs.com.